Mentions légales

Informations légales sur Canin’Side​​

Canin’Side est une marque déposées auprès de l’INPI (Institut National de la Protection Intellectuelle). Ses logos et leurs déclinaisons sont également protégés dans tous les domaines d’activité.
Vous pourrez vérifier cette information auprès de l’INPI à cette adresse http://www.icimarques.com

 

L’ensemble de ce site web relève de la législation Française et Internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute extraction et/ou reproduction d’une partie substantielle des informations diffusées sur le site est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de Canin’Side.

Responsable : Romain PLATEAU

  • Baccalauréat Professionnel « conduite et gestion d’un élevage canin et félin ».
  • Brevet de technicien supérieur « animaux d’élevage et de compagnie ».
  • Formation aux premiers secours canins.
  • Certificat de capacité préfectoral n°750240

Siège social

94350 Villiers-sur-Marne

  • Siret : 98139014900012
  • TVA : FR75981390149
  • Code Ape : 9609Z

Assurance

Canin’Side a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de AXA Assurances sous le numéro de contrat 3323591804. Elle est ainsi couverte pour tous les risques inhérents à l’exercice de l’éducation canine et au travail à domicile.

Hébergement et protection des données​

 

Hébergement

SARL Facilitech
420 Clos de la Courtine
77420 Champs sur Marne
www.facilitech.fr

 

Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d’application, le Souscripteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de Canin’Side. Canin’Side s’engage à ne pas communiquer ces informations à des entreprises tierces.

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une demande, établir une correspondance ou fournir un service. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.

Définitions

On entend par Canin’Side, une SASU au capital de 1 500 €, comme gérant M. Romain Plateau.

On entend par “le souscripteur”, le bénéficiaire des prestations de M. Romain Plateau.

On entend par “prestations”, l’ensemble des services proposés par Canin’Side, à savoir, les pensions canines, les prestations pédagogiques en collectif délivrées sur terrain, les prestations pédagogiques individuelles délivrées à domicile et ou en forêt et les prestations pédagogiques délivrées sur internet

Annulation du souscripteur

Les forfaits d’éducation, formation ou séminaire proposés par Canin’Side ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles.

L’éducateur intervenant à domicile, en forêt et/ou dans le cadre de cours collectifs nécessitant une lourde organisation, toute annulation de rdv par le souscripteur doit avoir lieu au moins 24h avant l’horaire prévu initialement. Dans le cas contraire, le cours sera considéré comme effectué et dû par le souscripteur. Aucune exception ne sera prise en compte.

Annulation du fait de Canin’Side

Canin’Side se réserve le droit d’annuler les cours d’éducation, formation ou séminaire en cas de fortes précipitations ou d’intempéries entrainant un risque pour la santé des chiens. L’éducateur canin s’engage à avertir au plus vite le souscripteur et à lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.

Matériel

Tout matériel (livres, laisses, colliers…) mis à disposition dans le cadre des prestations dispensées par Canin’Side reste la propriété de Canin’Side

Obligation des parties

Canin’Side s’engage à la mise en œuvre de tous les moyens et techniques de travail possibles pour obtenir des résultats optimaux.

Le souscripteur se doit de respecter les termes du contrat en étant présent aux heures de rendez-vous et de régler aux dates convenues les échéances.

Tout manquement à ces conditions peut mener à une interruption des prestations sans incidence sur la poursuite de la facturation dans son intégrité.

Cas de rupture du contrat

Peut intervenir une cessation des relations contractuelles entre les deux parties dans les cas suivants:

Décès du chien ou maladie grave (certificat vétérinaire vous sera demandé). Dans ce cas, la partie non effectuée sera remboursée si payée d’avance

Non paiement d’une échéance

Non respect des consignes de sécurité remises au client à la signature

Les autres cas seront étudiés isolément

Pour les cours d’éducation, le souscripteur bénéficie d’un délai de rétraction de 7 jours à la suite de la signature du présent contrat

Paiement

Le règlement des forfaits peut s’effectuer en chèque en espèces ou par virement.

Par chèque : règlement en 1, 2 ou 3 fois, la totalité du règlement sera à remettre à la signature du contrat.

En espèces : règlement en 1 fois à remettre à la signature du contrat.

Par virement : règlement en 1 fois à effectuer en faveur du compte ci dessous à la signature du contrat, une preuve de virement sera demandée.

En cas d’annulation de réservation, les acomptes ne seront pas restitués.

Règlement intérieur

Du fait d’un travail en extérieur, les consignes données par le coach canin devront être respectées à la lettre pour la sécurité de tous

Le chien devra être tatoué, vacciné et vermifugé

Le chien devra être sorti avant chaque séance pour pouvoir se mettre au travail dès l’arrivée de l’éducateur

Pour permettre la meilleure efficacité possible, il sera imposé un matériel à utiliser

Le chien sera tenu en laisse tant que le coach canin n’aura pas demandé de la lui retirer

Canin’Side décline toute responsabilité en cas d’incident en dehors du cours collectif

Pendant les périodes des chaleurs, il ne sera pas possible de faire participer la chienne aux cours collectifs