Mentions légales
Informations légales sur Canin’Side
Canin’Side est une marque déposées auprès de l’INPI (Institut National de la Protection Intellectuelle). Ses logos et leurs déclinaisons sont également protégés dans tous les domaines d’activité.
Vous pourrez vérifier cette information auprès de l’INPI à cette adresse http://www.icimarques.com
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Responsable : Romain PLATEAU
- Baccalauréat Professionnel « conduite et gestion d’un élevage canin et félin ».
- Brevet de technicien supérieur « animaux d’élevage et de compagnie ».
- Formation aux premiers secours canins.
- Certificat de capacité préfectoral n°750240
Siège social
94350 Villiers-sur-Marne
- Siret : 98139014900012
- TVA : FR75981390149
- Code Ape : 9609Z
Assurance
Canin’Side a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de AXA Assurances sous le numéro de contrat 3323591804. Elle est ainsi couverte pour tous les risques inhérents à l’exercice de l’éducation canine et au travail à domicile.
Hébergement et protection des données
Hébergement
SARL Facilitech
420 Clos de la Courtine
77420 Champs sur Marne
www.facilitech.fr
Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d’application, le Souscripteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de Canin’Side. Canin’Side s’engage à ne pas communiquer ces informations à des entreprises tierces.
D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une demande, établir une correspondance ou fournir un service. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.
Définitions
On entend par Canin’Side, une SASU au capital de 1 500 €, comme gérant M. Romain Plateau.
On entend par “le souscripteur”, le bénéficiaire des prestations de M. Romain Plateau.
On entend par “prestations”, l’ensemble des services proposés par Canin’Side, à savoir, les pensions canines, les prestations pédagogiques en collectif délivrées sur terrain, les prestations pédagogiques individuelles délivrées à domicile et ou en forêt et les prestations pédagogiques délivrées sur internet
Annulation du souscripteur
Les forfaits d’éducation, formation ou séminaire proposés par Canin’Side ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles.
L’éducateur intervenant à domicile, en forêt et/ou dans le cadre de cours collectifs nécessitant une lourde organisation, toute annulation de rdv par le souscripteur doit avoir lieu au moins 24h avant l’horaire prévu initialement. Dans le cas contraire, le cours sera considéré comme effectué et dû par le souscripteur. Aucune exception ne sera prise en compte.
Annulation du fait de Canin’Side
Canin’Side se réserve le droit d’annuler les cours d’éducation, formation ou séminaire en cas de fortes précipitations ou d’intempéries entrainant un risque pour la santé des chiens. L’éducateur canin s’engage à avertir au plus vite le souscripteur et à lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.
Matériel
Tout matériel (livres, laisses, colliers…) mis à disposition dans le cadre des prestations dispensées par Canin’Side reste la propriété de Canin’Side
Obligation des parties
Canin’Side s’engage à la mise en œuvre de tous les moyens et techniques de travail possibles pour obtenir des résultats optimaux.
Le souscripteur se doit de respecter les termes du contrat en étant présent aux heures de rendez-vous et de régler aux dates convenues les échéances.
Tout manquement à ces conditions peut mener à une interruption des prestations sans incidence sur la poursuite de la facturation dans son intégrité.
Cas de rupture du contrat
Peut intervenir une cessation des relations contractuelles entre les deux parties dans les cas suivants:
Décès du chien ou maladie grave (certificat vétérinaire vous sera demandé). Dans ce cas, la partie non effectuée sera remboursée si payée d’avance
Non paiement d’une échéance
Non respect des consignes de sécurité remises au client à la signature
Les autres cas seront étudiés isolément
Pour les cours d’éducation, le souscripteur bénéficie d’un délai de rétraction de 7 jours à la suite de la signature du présent contrat
Paiement
Le règlement des forfaits peut s’effectuer en chèque en espèces ou par virement.
Par chèque : règlement en 1, 2 ou 3 fois, la totalité du règlement sera à remettre à la signature du contrat.
En espèces : règlement en 1 fois à remettre à la signature du contrat.
Par virement : règlement en 1 fois à effectuer en faveur du compte ci dessous à la signature du contrat, une preuve de virement sera demandée.
En cas d’annulation de réservation, les acomptes ne seront pas restitués.
Règlement intérieur
Du fait d’un travail en extérieur, les consignes données par le coach canin devront être respectées à la lettre pour la sécurité de tous
Le chien devra être tatoué, vacciné et vermifugé
Le chien devra être sorti avant chaque séance pour pouvoir se mettre au travail dès l’arrivée de l’éducateur
Pour permettre la meilleure efficacité possible, il sera imposé un matériel à utiliser
Le chien sera tenu en laisse tant que le coach canin n’aura pas demandé de la lui retirer
Canin’Side décline toute responsabilité en cas d’incident en dehors du cours collectif
Pendant les périodes des chaleurs, il ne sera pas possible de faire participer la chienne aux cours collectifs